Conditions générals de vente :
Champ d'application
Les conditions générales de ventes explicitées ci-après, dans leurs modalités en vigueur au moment de la commande sur la boutique en ligne, par téléphone, par fax ou par courriel, sont les seules applicables pour toute relation commerciale. L’invalidation de telle ou telle disposition parmi les conditions générales de vente explicitées ci-après ne saurait remettre en cause la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. Le droit autrichien est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sous réserve de fautes de frappe, d’impression, de calcul ou de modification extraordinaire de prix.
Ces conditions générales de vente valent également pour les futures commandes du client, quand bien même il ne les aurait pas explicitement de nouveau approuvées.
Conclusion du contrat
Toute commande passée implique une offre vis-à-vis de nous en vue de la conclusion d’un contrat de vente. La confirmation écrite de la commande et la livraison de la marchandise par nos soins vaut contrat.
Les photos n’ont qu’une valeur indicative, sauf en cas de mention contraire et explicite sur la fiche du produit. Des modifications minimes et justifiées du produit peuvent intervenir et sont explicitement acceptées par la passation de commande.
En ce qui concerne les détaillants, nous sommes en droit d’accepter ou de refuser une commande dans un délai raisonnable de 3 jours ouvrables, le temps par exemple de vérifier la solvabilité du client ou la disponibilité du produit (en quantité suffisante).
Conditions de livraison
Sauf accord préalable contraire, la livraison se fait depuis nos entrepôts et jusqu’à l’adresse indiquée par vous à vos risques et à vos frais. Les mentions concernant la disponibilité, l’expédition ou la livraison d’un produit sont purement prévisionnelles et n’ont de valeur qu’indicative et approximative. Elles ne sauraient garantir expressément des dates d’expédition ou de livraison. Si toutefois nous prenions du retard dans une livraison, cela ne saurait donner droit à quelconque demande de dédommagement en raison de ce retard. L’intégralité des frais de port, notamment l’emballage et le transport, sont calculés selon les tarifs indiqués au moment de la passation de commande dans la boutique en ligne.
Dans le cas où une livraison serait impossible, par exemple si l’adresse saisie se révèle erronée ou bien si vous ne vous êtes pas présenté à l’adresse de livraison indiquée, et cela bien que le moment de la livraison vous ait été communiqué dans un délai raisonnable, la nouvelle présentation de la livraison sera à vos frais.
Toute réclamation concernant les dommages survenus lors du transport fera l’objet d’une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception, laquelle nous sera transmise par écrit avec des photos du produit endommagé et du carton d’emballage externe.
Conditions de paiement
Le paiement dans la boutique en ligne se fait par règlement préalable, virement instantané Sofortüberweisung/eps, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou encore par carte de crédit sous réserve que ce paiement n’entraîne pour nous aucun frais. Nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement après vérification de la solvabilité du client.
Les prix proposés sont les prix en vigueur en euros le jour de la commande et demeurent valables jusqu’à leur révision. En cas d’erreur sur le prix indiqué et si le prix correct est supérieur à celui de la boutique en ligne, il sera demandé au client avant confirmation de la commande et avant l’envoi de celle-ci s’il souhaite acheter le produit à son prix correct ou bien annuler la commande de celui-ci.
Les frais d’emballage et de transport sont indiqués séparément sur la commande et facturé sous la forme d’un forfait, lequel est approuvé par le client en termes de contenu et de tarif lors de la passation de commande. Ont toujours cours les prix valables au moment de la passation de commande.
En ce qui concerne les détaillants, nous sommes en droit d’exiger des intérêts de retard à un taux de 5 % par an, et toutefois au moins égaux aux intérêts de retard prévus par la loi et sous réserve de faire valoir d’autres dommages. Si la somme due demeure impayée après fixation d’un délai raisonnable, nous sommes en droit de nous rétracter du contrat et/ou d’exiger dédommagement plutôt que son exécution.
Limitation de responsabilité
À l’exception de toute préjudice vital, corporel ou sanitaire, nous ne serons responsables que des dommages survenus à la suite d’un comportement intentionnel ou grossièrement négligent, le montant de la responsabilité étant limité aux dommages caractéristiques de ce type de contrat. Du moment que notre responsabilité serait exclue totalement ou en partie, ceci reste valable pour la responsabilité personnelle de notre personnel, de nos représentants ou auxiliaires.
Nous n’assumons la responsabilité que pour nos propres contenus de notre boutique en ligne. Nous ne saurions être tenus responsables pour les contenus en ligne sur des sites tiers dans le cas où ceux-ci seraient accessibles par des liens depuis le nôtre.
Nous conservons à tout instant la propriété intellectuelle des échantillons, catalogues, prospectus, illustrations et représentations assimilées ; les clients n’en acquièrent aucunement quelconques droits d’utilisation ou d’exploitation.
Garantie
Dans le cas où la marchandise livrée serait défectueuse, vous avez la possibilité de procéder à un échange. Si le remplacement nous était impossible ou devait entraîner un effort ou une dépense considérable ou si la livraison de remplacement devait subir un délai non approprié, vous êtes en droit de vous rétracter du contrat et d’exiger un remboursement du prix d’achat. Valent pour les entreprises les dispositions édictées par le droit des sociétés [le Code des entreprises autrichien (UGB)].
Protection des donneés
Lors de la passation de commande, vous acceptez la collecte, l’enregistrement et le traitement par nous des données personnelles contenues dans la commande. Vos données personnelles ne seront mises à disposition d’aucuns tiers.
Droit de rétraction
Tout consommateur a la possibilité de se départir du contrat sans justification et dans le cadre de son droit légal de révocation.
Le délai de rétractation est de 14 jours et commence en principe dans le cas de contrats commerciaux à la réception de la marchandise et dans le cas de livraisons partielles à la réception de la dernière partie de la commande. La rétractation est assurée lorsque la déclaration de rétractation est transmise dans ce délai.
Forme de la rétractation :
La déclaration de la rétractation n’est pas soumise à une forme particulière. Vous pouvez, sans en avoir l’obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez sur notre site sous le lien « Formulaire de rétractation » ci-après. Dans le cas où nous recevrions votre déclaration de rétractation sous cette forme, vous recevrez en retour de notre part une confirmation de la réception de la déclaration de rétractation par courriel.
Conséquences de la rétractation :
Nous vous remboursons tous les coûts, y compris ceux de la livraison, dans un délai de 14 jours après réception de la déclaration de rétractation et via le moyen de paiement que vous aurez utilisé, sauf si nous avons expressément convenu avec vous de l’emploi d’un autre moyen de paiement — n’entrainant pour vous aucun frais. Nous pouvons nous refuser au remboursement tant que nous n’avons pas reçu le retour de la marchandise ou tant que vous ne pouvez produire une preuve de son retour.
Vous êtes dans l’obligation de retourner la marchandise reçue sans délai et au plus tard dans les 14 jours après transmission de la déclaration de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous n’êtes dans l’obligation de remplacer la dépréciation de la marchandise que lorsque vous aurez été informé par l’entreprise de votre droit de rétractation et que la dépréciation, après vérification de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise, s’avère résulter de manipulations non nécessaires.
Dispositions finales
La langue du contrat est l’allemand.
Si les conditions de vente ont été enfreintes par le client et que nous n’entreprenons rien à l’encontre, cela ne signifie pas pour autant que nous renoncions à nos droits. Nous demeurons en droit d’exercer nos droits lors de tout autre/nouveau non-respect de nos conditions de vente.